Un tribunal allemand donne raison à Infineon face à Innoscience
Le tribunal de Munich donne raison à Infineon dans son litige de brevets contre Innoscience.
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Le tribunal de grande instance de Munich (Landgericht München I) a rendu deux nouvelles décisions en faveur du fabricant allemand de semi-conducteurs Infineon Technologies dans le cadre de litiges portant sur la technologie du nitrure de gallium (GaN) contre la société chinoise Innoscience.
Le différend juridique porte sur l'utilisation non autorisée par Innoscience de technologies GaN protégées en Allemagne par un brevet et un modèle d'utilité appartenant à Infineon. Par ces jugements, l'instance judiciaire interdit à Innoscience la fabrication, la vente et la commercialisation des produits reconnus en contrefaçon sur le territoire allemand. Le tribunal a également ordonné au défendeur le versement de dommages et intérêts à Infineon.
Récidive légale et contexte international
Ces décisions constituent les troisième et quatrième revers judiciaires pour Innoscience face à Infineon. Plusieurs juridictions et autorités administratives, en Allemagne comme aux États-Unis, ont conclu à la violation des droits de propriété intellectuelle du plaignant.
Parmi les procédures antérieures, une première décision de justice avait été rendue en Allemagne le 1er août 2025. Par la suite, le 7 mai, la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) a également validé la position d'Infineon en confirmant la contrefaçon d'un brevet américain portant sur cette même technologie de semi-conducteurs. À ce jour, d'autres actions judiciaires concernant d'autres brevets de la même gamme restent en suspens aux États-Unis et en Allemagne.
Applications du nitrure de gallium et portefeuille de brevets
Le nitrure de gallium (GaN) est un matériau semi-conducteur utilisé pour la fabrication de systèmes d'alimentation électrique de haute efficacité énergétique. Ses applications industrielles couvrent les infrastructures d'énergies renouvelables, les centres de données, les systèmes d'automatisation industrielle ainsi que l'électronique des véhicules électriques.
Pour Johannes Schoiswohl, vice-président senior et directeur de la division GaN Systems chez Infineon, ces décisions de justice valident la stratégie de défense de la propriété intellectuelle de l'entreprise. Sur le plan industriel, le portefeuille de la marque allemande comprend environ 450 familles de brevets dédiées au segment du nitrure de gallium, visant à soutenir ses activités de fabricant intégré (IDM) sur les marchés liés à la décarbonation et à la transition numérique.
Publié par Youssef Belgnaoui, rédacteur pour Induportals.
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